Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application mobile Lekba et du site web lekba.com (collectivement désignés « le Service »). En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces CGU.
1. Définitions
- « Lekba » désigne la société éditrice de l'application et du service.
- « Utilisateur » désigne toute personne qui accède au Service ou l'utilise.
- « Compte » désigne le compte créé par l'Utilisateur pour accéder aux fonctionnalités du Service.
- « Contenu » désigne tout texte, image, donnée ou autre matériel publié ou transmis via le Service.
- « Application » désigne l'application mobile Lekba disponible sur Android.
2. Acceptation des conditions
En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, ou en accédant au site web, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces CGU dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service.
Ces CGU constituent un accord légalement contraignant entre vous et Lekba.
3. Éligibilité
Pour utiliser Lekba, vous devez :
- Avoir au moins 13 ans (ou l'âge minimum légal dans votre pays)
- Être capable de conclure un contrat légalement contraignant
- Ne pas être résidant d'un pays sous embargo ou soumis à des restrictions légales empêchant l'utilisation du Service
4. Création et gestion du compte
4.1 Inscription
Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription et à les maintenir dans cet état.
4.2 Sécurité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous vous engagez à ne pas partager votre mot de passe et à notifier immédiatement Lekba de tout accès non autorisé à votre compte à l'adresse security@lekba.com.
4.3 Un compte par personne
Chaque utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte. La création de faux comptes ou de comptes multiples est interdite.
5. Utilisation acceptable du Service
5.1 Ce que vous pouvez faire
- Utiliser le Service à des fins personnelles et non commerciales
- Accéder aux fonctionnalités pour lesquelles vous êtes autorisé
- Nous contacter pour obtenir de l'aide et signaler des problèmes
5.2 Ce que vous ne pouvez pas faire
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes ou à ceux d'autres utilisateurs
- Reproduire, vendre, revendre ou exploiter commercialement le Service sans autorisation
- Copier, décompiler, désassembler ou effectuer de l'ingénierie inverse sur l'Application
- Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible
- Harceler, menacer ou perturber d'autres utilisateurs
- Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité
- Violer les droits de propriété intellectuelle de Lekba ou de tiers
- Contourner les mesures de sécurité ou de contrôle d'accès
- Utiliser des bots, scripts ou outils automatisés sans autorisation
6. Propriété intellectuelle
Lekba et tout son contenu (logo, design, textes, code source, fonctionnalités) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Tous droits réservés.
Lekba vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l'Application à des fins personnelles uniquement. Cette licence ne vous autorise pas à modifier, distribuer, vendre ou créer des œuvres dérivées de l'Application.
7. Disponibilité du Service
Lekba s'efforce de maintenir le Service disponible 24h/24 et 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement le Service pour maintenance, mises à jour ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.
8. Modifications du Service
Lekba se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.
9. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, Lekba ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données ou d'opportunités commerciales résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
10. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de tenir Lekba indemne de toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette et dépense découlant de votre utilisation du Service, de votre violation de ces CGU, ou de votre violation des droits d'un tiers.
11. Résiliation
Lekba se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou pour toute autre raison jugée valable.
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en le supprimant depuis l'Application ou en contactant le support.
12. Liens vers des tiers
Le Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Lekba n'est pas responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de sites ou services tiers.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une résolution amiable en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Lekba.
14. Modifications des CGU
Lekba peut modifier ces CGU à tout moment. En cas de changement substantiel, nous vous en informerons par notification dans l'Application ou par email. Votre utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
15. Divisibilité
Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur et continueront à produire leurs effets.
16. Intégralité de l'accord
Les présentes CGU, ainsi que la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Lekba concernant l'utilisation du Service.
17. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
- Email légal : legal@lekba.com
- Support : support@lekba.com
- Formulaire de contact : lekba.com/pages/contact.html